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Le conseil

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Origine et création

Suite aux Assises de mai Plaine Commune en 2003, Plaine Commune délibère le 16 mars 2005 et se dote officiellement de son Conseil de développement, conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi sur l'aménagement et le développement du territoire (loi " Voynet " du 25 juin 1999).


Le Conseil de développement est installé aux Assises d’Avril 2005.


Cette décision est l'aboutissement d'une période d'expérimentation initiée en septembre 2003 (phase de préfiguration) au cours de laquelle le Conseil de développement a testé son fonctionnement afin d'élaborer son règlement intérieur et émettre ses premiers avis.

Le Conseil de développement s'est renouvelé à trois reprises depuis sa création : en octobre 2008 à l'Hôtel de ville de Villetaneuse,  novembre 2011 à l'hôtel de ville de Saint-Denis et juin 2015 à la Maison des Sciences de l'homme sur le quartier intercommunal d'Aubervilliers et Saint-Denis.

Les Assises à Fratellini en 2005 © G. Monico

ZOOM sur

Les Assises 2003 : premiers échanges sur la participation citoyenne au sein de Plaine Commune ce fut l'occasion de lancer l'idée d'un Conseil de développement. Les Assises 2005 ont pris la forme d'un forum. Après la préfiguration l'instance participative, le Conseil de développement se met en place, les citoyens du territoire sont appelés à participer.

> télécharger le discours de Patrick Braouezec pour l'installation du conseil

> télécharger le programme des Assises 2003 

> télécharger l'article du Journal de Pierrefitte sur les Assises 2005 

Les 10 ans du Conseil de développement ont été fêtés le 2 décembre 2014 à l’espace fraternité d’Aubervilliers. Cela à été l’occasion de faite un bilan de 10 ans de participation citoyenne et d’annoncer publiquement le 3ème renouvellement de l’instance.
> télécharger le document (après 10 ans un bilan positif.pdf)

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Moments clés du Conseil

Aller plus loin

Plaine Commune a inscrit le Conseil de développement dans sa charte de fonctionnement

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de Plaine Commune http://www.plainecommune.fr

En savoir plus

Le règlement intérieur du Conseil de développement, propose un mode de fonctionnement souple permettant la participation de la diversité de la société civile et la libre expression des membres. Il a été rédigé par les membres du Conseil et travaillé avec les élus réunis pendant la préfiguration du Conseil en comité de pilotage sous l'impulsion de Didier Paillard.

> télécharger le document ( RI pour CC du 16 mars 2005 actulalisé au CC du 14 aril 2015.pdf )

> télécharger le document ( Rapport au conseil du 16 mars 05 de création du CD.pdf )

Trombinoscope des membres du conseil de 2003 à 2014