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Les travaux

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Les Saisines

Le Conseil de développement est saisi par le Président de Plaine commune sur toutes questions pour lesquelles les élus souhaitent l'éclairage de la société civile (projet de territoire, questions de société, analyses, projections, plans communautaires, ...). 

La sollicitation est présentée en Assemblée plénière. Le Conseil est libre d'accepter ou de refuser exceptionnellement cette demande.

Tous les ans, le Conseil est saisi sur le budget de la Communauté d'agglomération. Il est également consulté sur l'élaboration du projet de territoire (le SCOT), comme le prévoit la loi.

Liste des saisines et auto saisines du Conseil :

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Les saisines du Conseil de développement de Plaine Commune:

Saisine Contrat de Développement Territorial_2012
Saisine Schéma Touristique_2011
Saisine Agenda 21_2010
Saisine Plan Propreté_2009
Saisine Plan Local de l'Habitat_2009
Saisine Plan Climat Energie_2009
Saisine Plan Communautaire de Stationnement_2009
Saisine Plan Communautaire pour l'Emploi et l'Activité_2009
Saisine Grand Paris_2008
Saisine Plan Local de Déplacement_2006