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Les contributions

Depuis 2003, le Conseil de développement a élaboré près de 50 contributions notamment sur les documents de planification (SCOT, PLH, PLD, ...) pour lesquels son avis est devenu un passage quasi obligé sur des thèmes d'actualité comme l'habitat, la relation entre l'emploi et le développement, le projet de territoire dans le Grand Paris, les équipements structurants ou la gestion de l'espace public.

Les travaux s'orientent également vers des thèmes de réflexion qui ont émergé au fil des contributions. Ainsi, le Conseil a formulé un avis sur la résorption de l'habitat insalubre ou sur la concertation des habitants dans les projets de rénovation urbaine.

Le parcours d'une contribution :

Étape 1 :

L'instance peut être saisie par Plaine Commune ou décider en Assemblée plénière de s'auto-saisir. La contribution du Conseil de développement est ensuite élaborée en groupes de travail. Elle est enfin validée en Assemblée plénière.

Étape 2 :

Une fois adoptée, deux membres du Conseil de développement présentent la contribution aux élus réunis en Bureau territorial de Plaine commune. Elle est ensuite transmise aux élus des 9 villes. Dans certains cas, celle-ci est annexée au rapport voté par le Conseil communautaire. Elle peut également être associée au document soumis à enquête publique.

Étape 3 :

Le Conseil est attentif au suivi de ses contributions afin d'en mesurer les implications sur la politique menée par l'intercommunalité. Pour ce faire, des échanges ont lieu avec les élus en charge des dossiers sur lesquels le Conseil a émis un avis. L'objectif est de tendre vers une co-élaboration avec les élus et les techniciens, sachant que ce sont les élus qui disposent en dernier lieu du pouvoir de décision.

Liste des contributions

Sur l'emploi et le développement économique

Sur le Grand Paris

Sur la culture et le numérique

Sur les transports et déplacements

Sur le sport et les équipements

Sur le projet de territoire

Sur l'habitat

Sur la gestion de l'espace public

Sur le budget de Plaine Commune

Le budget de la communauté d’agglomération Plaine Commune est impacté par sa transformation en Etablissement Public Territorial (EPT) à partir du 1er janvier 2016, conséquence des lois de Modernisa on de l’Ac on Publique Territoriale et d’Affirma on des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, puis celle portant Nouvelle Organisaton Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015.

Documents pédagogiques ou d'actualité

Le Conseil produit des documents diffusés au grand public. Ils ont aussi une vocation pédagogique et informative (synthèse des travaux sur une politique publique, avis pédagogique sur le budget sur le territoire ou sur le Grand Paris). Ils interpellent également sur des questions d’actualité et des projets d’ampleur métropolitaine ou nationale : cahiers d’acteurs sur des projets mis en débat avec le concours de la Commission Nationale de Débat Public, réponse à des enquêtes
publiques, amendement au projet de loi, regard citoyens sur les JOP 2024, grand débat national…

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