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Les contributions

Depuis 2003, le Conseil de développement a élaboré près de 50 contributions notamment sur les documents de planification (SCOT, PLH, PLD, ...) pour lesquels son avis est devenu un passage quasi obligé sur des thèmes d'actualité comme l'habitat, la relation entre l'emploi et le développement, le projet de territoire dans le Grand Paris, les équipements structurants ou la gestion de l'espace public.

Les travaux s'orientent également vers des thèmes de réflexion qui ont émergé au fil des contributions. Ainsi, le Conseil a formulé un avis sur la résorption de l'habitat insalubre ou sur la concertation des habitants dans les projets de rénovation urbaine.

Le parcours d'une contribution :

Étape 1 :

L'instance peut être saisie par Plaine Commune ou décider en Assemblée plénière de s'auto-saisir. La contribution du Conseil de développement est ensuite élaborée en groupes de travail. Elle est enfin validée en Assemblée plénière.

Étape 2 :

Une fois adoptée, deux membres du Conseil de développement présentent la contribution aux élus réunis en Bureau territorial de Plaine commune. Elle est ensuite transmise aux élus des 9 villes. Dans certains cas, celle-ci est annexée au rapport voté par le Conseil communautaire. Elle peut également être associée au document soumis à enquête publique.

Étape 3 :

Le Conseil est attentif au suivi de ses contributions afin d'en mesurer les implications sur la politique menée par l'intercommunalité. Pour ce faire, des échanges ont lieu avec les élus en charge des dossiers sur lesquels le Conseil a émis un avis. L'objectif est de tendre vers une co-élaboration avec les élus et les techniciens, sachant que ce sont les élus qui disposent en dernier lieu du pouvoir de décision.

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