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Les Auto saisines

Le Conseil de développement est en capacité de s'autosaisir sur des questions qu'il juge importantes quant au projet communautaire.

Le sujet, l'échéance et la forme de la contribution sont décidés collectivement en Assemblée plénière. Le Conseil de développement doit en aviser la Communauté d'agglomération en précisant le thème et le calendrier de travail.

Il rapporte auprès du Bureau communautaire ou du Conseil communautaire qui prend connaissance de ses contributions et de ses avis.

Liste des saisines et auto saisines du Conseil :

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