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Les Saisines

Le Conseil de développement est saisi par le Président de Plaine commune sur toutes questions pour lesquelles les élus souhaitent l'éclairage de la société civile (projet de territoire, questions de société, analyses, projections, plans communautaires, ...). 

La sollicitation est présentée en Assemblée plénière. Le Conseil est libre d'accepter ou de refuser exceptionnellement cette demande.

Tous les ans, le Conseil est saisi sur le budget de la Communauté d'agglomération. Il est également consulté sur l'élaboration du projet de territoire (le SCOT), comme le prévoit la loi.

Liste des saisines et auto saisines du Conseil :

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