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Quelles suites aux travaux ?

Les membres du conseil de développement recherchent un mode de dialogue permanent avec les élus tout en ayant le souci que soit respectée leur indépendance. Ils sont très attentifs à ce que leurs contributions soient entendues et que d'une manière ou d'une autre des suites soient données aux propositions formulées.

Avis du conseil sur le budget

Méthodes de travail  et démarche participative : 

Processus itératif avec la Communauté et en amont pour construire un avis 

Construction d'une relation de travail avec l'administration et les élus 

Association du Conseil aux Conférences intercommunales des finances (Pacte financier et Plan Pluriannuel d'Investissement 

Souhait d'une démarche de budget participatif dans chaque ville associant Plaine Commune.

Prise en compte des propositions  :

 Présentation du budget par projets (et non par villes)

 Disposer d'un budget consolidé sur le territoire (villes + Agglo) 

 Rendre lisible la mutualisation de moyens réalisée par l'Agglo  

 Documents pédagogiques sur les finances

 Budgétiser les actions d'information et de concertation / projets 

 Souhait d'une hausse plus faible de la fiscalité (notamment l'impôt des entreprises ex-TPU) 

 Accroître l'effort sur l'attractivité du territoire pour le développement économique notamment TPE PME

Avis du conseil sur l'emploi

Prise en compte des propositions : 

Invitation du Conseil de développement par Plaine Commune aux initiatives économiques (forums emploi, éco-industries, pause Déj', ...), association avec l'ensemble des partenaires à l'actualisation du Plan Communautaire pour l'emploi et l'activité , rencontres avec les 5 élus en charge de cette question, développement de la filière éco-industries

Avis du conseil sur l'habitat

Prise en compte des propositions :

Augmentation de la population, faire connaître le PLH à la population 

bilan de la charte construction neuve 

zones de suppression de surloyers 

prise en compte de propositions dans le PLH 2010-2015 

Avis du conseil sur la culture le sport et les équipements structurants

Prise en compte des propositions :

Échanges avec les élus de la Courneuve, souhait d'un échange en commission communautaire sur la culture, encart sur les activités culturelles dans les villes de l'agglomération dans le magazine " En commun ", étude complémentaire sur le centre nautique.

Avis du conseil sur le grand paris et la métropole

Prise en compte des propositions :

Échanges avec 2 démarches quartiers (à Saint-Denis) et 1 conseil municipal extraordinaire (Stains) 

le Conseil est membre du Comité des Partenaires de Paris Métropole 

participation à l'appel à initiatives de Paris Métropole sur la tangentielle nord .

Avis du conseil sur le projet de territoire et le projet d'agglomération

Prise en compte des propositions :

Accusé réception de la contribution avec un courrier de prise en considération des propositions, Relai des propositions dans la lettre du SCOT, participation aux Assises de Plaine Commune sur le projet de territoire

Avis du conseil sur les transports et les déplacements

Prise en compte des propositions :   

 Étude de comportements sur les pratiques sociales en matière de transport 

 Mise en place de Velcom 

 Association du Conseil de développement au prolongement du T8 de la Porte de Paris à Saint-Denis vers Paris (Rer E) 

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